Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de VITAL RÉSEAUX et de ses clients dans le cadre de la fourniture de services de fibre optique. En souscrivant à nos services, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, l’installation, la maintenance et l’utilisation des services de fibre optique proposés par VITAL RÉSEAUX. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par le client.

2. Services proposés

VITAL RÉSEAUX propose les services suivants :

• Installation et configuration de la fibre optique.
• Fourniture d’équipements nécessaires (modems, routeurs, etc.).
• Maintenance du réseau.
• Assistance technique.

Les services proposés peuvent être détaillés dans le contrat individuel signé par le client.

3. Commande

  3.1 Processus de commande :

• La commande est effectuée par le client via notre site internet /  par téléphone.
• La commande devient ferme et définitive après validation par VITAL RÉSEAUX et réception du paiement initial (le cas échéant).

  3.2 Annulation de la commande :

• Le client peut annuler sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la date de souscription, conformément au droit de rétractation.
• Toute annulation en dehors de ce délai sera soumise aux frais mentionnés dans la section Frais d’annulation.

4. Tarifs et modalités de paiement

  4.1 Tarifs :

• Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande et indiqués sur notre site internet.
• Les prix n’incluent pas les taxes applicables.

  4.2 Modalités de paiement :

• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire / paiement en ligne / prélèvement automatique.
• Le client s’engage à régler les factures dans un délai de 60 jours à compter de leur date d’émission.

  4.3 Retard de paiement :

• Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités calculées à un taux de 10 % par mois de retard.
• En cas de non-paiement prolongé, VITAL RÉSEAUX se réserve le droit de suspendre les services.

5. Livraison et installation

  5.1 Délai :

• L’installation des services de fibre optique sera effectuée dans un délai de 10 jours après confirmation de la commande, sous réserve de la disponibilité des infrastructures.

  5.2 Accès au site d’installation :

• Le client s’engage à fournir un accès aux lieux nécessaires pour l’installation de la fibre optique.

  5.3 Non-responsabilité :

• VITAL RÉSEAUX ne pourra être tenue responsable des retards causés par des évènements extérieurs (ex : conditions météorologiques, autorisations locales manquantes).

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la souscription.
• Assurer un accès sécurisé au lieu d’installation.
• Utiliser les services conformément à la législation en vigueur et aux conditions définies par VITAL RÉSEAUX.

7. Garantie

  7.1 Garantie des équipements :

Les équipements fournis par VITAL RÉSEAUX sont garantis pour une durée de 24 mois contre tout défaut de fabrication. Toute utilisation inappropriée ou modification non autorisée annule cette garantie.

  7.2 Garantie de service :

VITAL RÉSEAUX garantit un taux de disponibilité du réseau de 99.99 % par mois. En cas de non-respect, le client peut bénéficier d’un dédommagement, détaillé dans les conditions spécifiques.

8. Résiliation

  8.1 Par le client :

Le client peut résilier son contrat à tout moment moyennant un préavis de 30 jours. Les frais de résiliation s’élèvent à 50 €.

  8.2 Par VITAL RÉSEAUX :

VITAL RÉSEAUX peut résilier le contrat en cas de non-paiement, d’utilisation abusive ou de violation des présentes CGV, après un préavis de 30 jours.

9. Responsabilité

VITAL RÉSEAUX n’est pas responsable des interruptions de service causées par :

• Des cas de force majeure (ex : catastrophes naturelles, grèves).
• Une mauvaise utilisation des services par le client.
• Une défaillance des équipements non fournis par VITAL RÉSEAUX.

10. Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Elles ne sont utilisées qu’à des fins de gestion des services et de facturation.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit du l’état française . En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

12. Modifications des CGV

VITAL RÉSEAUX se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les clients seront informés des modifications avec un préavis de 30 jours.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ces CGV, veuillez contacter :

• VITAL RÉSEAUX
• Adresse : 3 Square JACQUES BABINET 93420 VILLEPINTE
• Téléphone : +33 7 58 68 70 06
• E-mail : contact@vital-reseaux.com